MENTIONS LÉGALES & CONFORMITÉ
Dernière mise à jour : Octobre 2026. En vigueur pour l'ensemble des services VoxCube (bornes physiques et plateforme en ligne).
1. Éditeur de la plateforme & Fabricant
Le site internet voxcube.fr et les bornes physiques VoxCube sont développés et exploités par :
[DÉNOMINATION SOCIALE / NOM DU RESPONSABLE : À COMPLÉTER]
[FORME JURIDIQUE & CAPITAL : À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : À COMPLÉTER]
Numéro SIRET / RCS : [NUMÉRO SIRET : À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : Rootsnico
Contact officiel : voxcube40@gmail.com
Conception, assemblage et banc d'essai matériel : France (série pilote).
Hébergement web & infrastructure cloud :
• Hébergement applicatif : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
• Base de données & Stockage live : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore (Région Europe de l'Ouest).
2. Flux financiers, Zéro Commission & RGPD
Nature juridique des transactions :
Les pourboires et contributions versés par les spectateurs à la borne VoxCube constituent des dons et gratifications volontaires sans contrepartie commerciale au sens du Code général des impôts.
- Zéro commission VoxCube (0%) : VoxCube est un équipementier matériel son et ne prélève aucune commission sur les pourboires des artistes.
- Mandat d'encaissement direct : Les dons par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay sont traités de bout en bout par l'établissement de monnaie électronique agréé Stripe Payments Europe, Ltd. via Stripe Connect. Les fonds sont versés directement sur le compte bancaire de l'artiste.
- Transactions Bitcoin Lightning : Les micro-dons transitent directement de wallet à wallet sans intermédiaire financier tiers.
- Aucun transit par la caisse du bar : Les fonds ne transitent à aucun moment par les comptes bancaires ou la caisse de l'établissement hôte, n'engendrant aucune obligation comptable ni assujettissement à la TVA pour le bar.
Protection des données personnelles (RGPD) :
VoxCube n'enregistre aucune coordonnée bancaire (numéro de carte, CVC). Aucune donnée de navigation nominative n'est commercialisée ou transmise à des tiers annonceurs. Pour toute demande d'exercice des droits (accès, rectification, effacement), contactez voxcube40@gmail.com.
Formulaire de contact :
Les informations saisies dans le formulaire « Réservez votre borne » (profil, projet, établissement, date, email ou téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles sont hébergées chez notre prestataire de base de données Supabase et conservées au maximum 3 ans après le dernier échange.
3. Matériel, Sécurité Électrique & Location
Sécurité matérielle :
Les bornes VoxCube (série pilote) sont conçues pour un usage au comptoir en milieu festif et horeca. L'électronique interne fonctionne exclusivement en très basse tension de sécurité (5V/12V).
- Sécurité sonore : Le volume sonore maximal des bornes est bridé de manière matérielle par un potentiomètre interne sécurisé afin de respecter les contraintes acoustiques des débits de boissons et de préserver le service au comptoir.
- Consommables thermiques : Les imprimantes intégrées fonctionnent par transfert thermique direct sans encre ni solvant, avec du papier thermique standard 58 mm.
- Location événementielle : Toute mise à disposition en location fait l'objet d'un accord de mise à disposition précisant les modalités de transport, les accessoires fournis et le support technique pendant l'événement.